Conditions Générales de Vente (CGV) – Atelier Clem

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Atelier Clem.

Elles définissent les droits et obligations d'Atelier Clem et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur la boutique implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 1 – Identité du vendeur

La boutique Atelier Clem est exploitée par :

Atelier Clem – Entreprise individuelle
76 Route de Rivesaltes
66380 Pia – France

SIRET : 101 002 012 00017
E-mail : atelierclem.creation@gmail.com
Téléphone : 07 66 64 71 91

Atelier Clem commercialise principalement des créations artisanales et des produits personnalisés réalisés à la demande.

Article 2 – Produits et personnalisation

Atelier Clem propose principalement des créations artisanales et des produits personnalisés réalisés à la demande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter au mieux les créations proposées. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître selon les écrans, les matériaux utilisés ou le caractère artisanal de la fabrication.

Personnalisation

Lorsque le produit le permet, le client renseigne les éléments nécessaires à sa personnalisation lors de la commande : prénom, texte, date, couleurs, dimensions, photographie, thème ou toute autre information demandée sur la fiche produit.

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises. Il lui appartient notamment de vérifier l'orthographe des prénoms, textes, dates et autres éléments communiqués avant de valider sa commande.

Atelier Clem réalise la création à partir des informations fournies par le client et ne pourra être tenue responsable d'une erreur figurant dans les informations validées et transmises par celui-ci.

Lorsqu'une demande particulière est formulée, sa réalisation reste soumise à sa faisabilité technique et aux caractéristiques du produit.

Maquette ou aperçu

Lorsqu'une maquette ou un aperçu est proposé, celui-ci permet au client de vérifier les éléments de personnalisation avant fabrication.

Lorsque le client valide expressément une maquette, la fabrication est réalisée sur la base de cette validation.

Les éventuelles différences mineures liées à l'impression, aux matériaux, à la découpe, à l'affichage des couleurs sur écran ou à la fabrication artisanale ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) sur la boutique en ligne.

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.

Lorsque plusieurs options, quantités, formats ou finitions sont proposés, le prix peut varier selon les choix effectués par le client. Le prix total correspondant à la configuration choisie est indiqué avant la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Atelier Clem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée.

Article 4 – Commande et validation

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, renseigne les informations et options de personnalisation demandées et vérifie le récapitulatif de sa commande avant de procéder au paiement.

Il appartient au client de vérifier attentivement l'ensemble des informations communiquées avant la validation de la commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les options, les informations de personnalisation ainsi que les coordonnées de livraison.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande à l'adresse électronique renseignée par le client.

Atelier Clem se réserve la possibilité de contacter le client lorsqu'une information indispensable à la réalisation de sa commande est manquante, incohérente ou nécessite une précision.

Lorsque la fabrication d'un produit personnalisé a commencé, sa modification ou son annulation peut ne plus être possible compte tenu de sa réalisation spécifique pour le client.

Atelier Clem se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d'impossibilité de réaliser la personnalisation demandée, de problème de paiement, d'informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, les sommes éventuellement encaissées au titre des produits qui ne peuvent être fournis seront remboursées.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la commande est effectué au moment de sa validation, au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique en ligne.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande ne pourra être mise en fabrication qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Les transactions de paiement sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique Atelier Clem. Atelier Clem ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Article 6 – Fabrication et délais de préparation

Les créations Atelier Clem sont principalement réalisées à la demande et nécessitent un délai de fabrication et de préparation.

Sauf indication différente expressément mentionnée sur la fiche produit, le délai habituel de fabrication est de 5 à 8 jours ouvrés avant expédition.

Ce délai correspond à la fabrication et à la préparation de la commande et ne comprend pas le délai de transport.

Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits, celle-ci peut être expédiée lorsque l’ensemble des articles est prêt, sauf indication contraire.

Si le client souhaite recevoir sa commande pour une date ou un événement précis, il lui appartient de tenir compte du délai de fabrication ainsi que du délai de transport. En cas de délai particulièrement court, il est recommandé de contacter Atelier Clem avant de passer commande afin de vérifier la faisabilité.

Les informations relatives au délai de livraison indiquées lors de la commande tiennent compte du délai de fabrication applicable et du mode de livraison choisi. À défaut d’indication d’un délai de délivrance spécifique, la commande est délivrée dans le délai prévu par les dispositions légales applicables.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont livrées selon les modes de livraison proposés lors de la commande, à l’adresse ou au point de retrait indiqué par le client.

Les frais de livraison et les informations relatives au mode de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le délai de transport s’ajoute au délai de fabrication de 5 à 8 jours ouvrés indiqué à l’article précédent.

Atelier Clem communique au client les informations relatives au délai de délivrance conformément à la réglementation applicable. Lorsque la commande est expédiée, les éventuelles informations de suivi disponibles sont communiquées au client.

Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes. En cas d’erreur dans les informations fournies par le client entraînant notamment un retour du colis ou une impossibilité de livraison, les éventuels frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client, dans la mesure où cette erreur lui est imputable.

Pour les commandes livrées à un consommateur, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Atelier Clem, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.

En cas de produit endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou d’erreur dans les articles reçus, le client est invité à contacter Atelier Clem dans les meilleurs délais à l’adresse atelierclem.creation@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Atelier Clem examinera la demande afin d’apporter une solution adaptée, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 9 – Droit de rétractation

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.

Le consommateur doit informer Atelier Clem de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, notamment au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur la boutique en ligne ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf lorsque la réglementation prévoit qu’ils doivent être supportés par Atelier Clem ou lorsqu’Atelier Clem accepte de les prendre en charge.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur la boutique.

Article 9 bis – Formulaire type de rétractation

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé uniquement lorsque la commande bénéficie du droit de rétractation.

Ce formulaire ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, pour lesquels le droit de rétractation est exclu conformément à l’article 10 des présentes CGV.

À l’attention de :

Atelier Clem – Entreprise individuelle
76 Route de Rivesaltes
66380 Pia – France
E-mail : atelierclem.creation@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () :
..............................................................................

Nom du (des) consommateur(s) :
..............................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) :
..............................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
..............................................................................

Date :
..............................................................................

(*) Rayez la mention inutile.

 

Article 10 – Produits personnalisés et exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment les créations réalisées spécialement à partir des informations fournies par le client : prénom, texte, date, photographie, dimensions, couleurs, thème ou autres éléments de personnalisation.

Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent également être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

L’absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne prive pas le consommateur de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

Article 11 – Garanties légales

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, notamment lorsque :

• Atelier Clem refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
• la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier, sans devoir demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être portée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le professionnel répondant de ces garanties est :

Atelier Clem – Entreprise individuelle
76 Route de Rivesaltes
66380 Pia – France
E-mail : atelierclem.creation@gmail.com
Téléphone : 07 66 64 71 91

Ces garanties légales s’appliquent également aux produits personnalisés. L’exclusion du droit de rétractation applicable à certains produits personnalisés ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Article 12 – Responsabilité

Atelier Clem s’engage à exécuter les commandes avec le soin nécessaire et conformément aux informations communiquées par le client.

Atelier Clem ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux recommandations communiquées sur la fiche produit ou d’une erreur résultant directement d’informations incorrectes fournies par le client lors de la personnalisation.

La responsabilité d’Atelier Clem ne saurait être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par les dispositions légales applicables au consommateur.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site Atelier Clem, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques, éléments de présentation et identité visuelle appartenant à Atelier Clem sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, adaptation ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable d’Atelier Clem est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, personnages, logos, illustrations ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées dans le cadre notamment de la gestion des commandes, de la personnalisation des produits, du paiement, de la livraison et de la relation client.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et de livraison, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles, ainsi que les informations relatives aux droits des personnes concernées et à leur exercice, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Atelier Clem.

Article 15 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Atelier Clem :

E-mail : atelierclem.creation@gmail.com
Téléphone : 07 66 64 71 91

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le problème rencontré.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Atelier Clem afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n’a pas pu être résolu directement avec Atelier Clem, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Clem :

[Nom officiel du médiateur]
[Adresse / coordonnées&es du médiateur]
[Site internet du médiateur]

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, Atelier Clem et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Le recours préalable à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions précisées à l’article précédent.

Article 18 – Modification des CGV

Atelier Clem peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.

Article 19 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

Atelier Clem – Entreprise individuelle
76 Route de Rivesaltes
66380 Pia – France
E-mail : atelierclem.creation@gmail.com
Téléphone : 07 66 64 71 91
SIRET : 101 002 012 00017